Qu'est ce qu'un certificat PEB ?

Le certificat de performance énergétique d'un bâtiment (Certificat PEB) permet de connaître la consommation d'énergie théorique de ce bâtiment. Cette consommation est théorique car, bien que les caractéristiques techniques réelles du bâtiment soient prises en compte (isolation des parois, système de chauffage, production d'eau chaude, ventilation), le calcul est fonction de conditions d'utilisation et de climat standardisées. Le certificat PEB permet dès lors à l'acheteur ou au locataire de comparer de manière objective la performance énergétique de différents bâtiments. Des informations complémentaires sont disponibles dans la brochure explicative relative au certificat PEB (télécharger la brochure PEB au format pdf) ou en écoutant Sara de Paduwa dans "G1 plan - La certification énergétique obligatoire".

Quand doit-on disposer d'un certificat PEB ?

Depuis le 1er juin 2010, un certificat PEB est obligatoire lors de tout transfert de droit réel ou personnel de jouissance. Certaines exceptions existent (hypothèque, actes involontaires,...). Demandez conseil à votre notaire pour savoir si elles s'appliquent dans votre cas.

Le propriétaire d'une habitation mise en vente ou en location est tenu de fournir le certificat PEB à l'acheteur ou au locataire avant la signature du compromis de vente/du contrat de bail.

Depuis le 1er janvier 2015, en cas de vente ou de location, les publicités doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué. Pour plus d'informations sur les données à mentionner, rendez-vous sur le portail énergie.

Depuis le 1er mai 2015, le certificat PEB est obligatoire uniquement en cas de vente et de location. Il restera une seule exception à cette règle générale dans le cas où le bâtiment est acquis en vue d'être démoli. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le portail énergie

Un certificat PEB est différent d'un audit énergétique PAE. Le tableau ci-dessous illustre les principales différences.

 

 

 Informations complémentaires :